CONDITIONS GENERALES RES PLUS LOYALTY

1. Introduction & définitions

   RES-L’argent complémentaire ! est un réseau d’entreprises locales, de PME, ou de commerçants et personnes qui exercent des professions libérales. Les particuliers sont encouragés à faire leurs achats chez les commerçants RES locaux agréés.

   L’organisation RES a pour but le soutien et la promotion de l’économie locale. RES agit sous le dénomination commerciale: RES-L’argent complémentaire !, désignée ci-dessous comme RES. RES-L’argent complémentaire ! a sa propre monnaie interne: l’EURO RES, qui a la même valeur que l’euro, mais n’est échangeable que contre des biens et des services à prix normaux, et ceci uniquement chez les commerçants RES locaux agréés.

   L’adhésion à RES est accessible aussi bien pour des personnes physiques que morales. Le système RES PLUS est organisé et appliqué en Belgique par Admin Leuven sprl en collaboration avec RES scrl et Walth sprl. Lors de la participation au système RES PLUS, un compte EURO RES est ouvert au nom du particulier et celui-ci reçoit une CARTE D’EPARGNE et DE PAIEMENT RES PLUS associée, grâce à laquelle il peut recevoir des réductions en EURO RES et par après faire des achats en EURO RES chez les commerçants RES agréés. Le titulaire de la carte RES PLUS peut également dans certains cas acheter des EUROS RES et payer en euros à certaines conditions avantageuses, ceci afin de soutenir certains projets sociaux et en général afin de soutenir l’économie RES locale. Toute l’information à propos des Commerçants et Partenaires agréés, sur le fonctionnement du système, et le Règlement Intérieur, se trouve sur le sites web www.resplus.be et www.res.be.

   La signature du formulaire d’inscription par le titulaire de la carte implique l’acceptation de ces conditions générales.

2. Recevoir des EUROS RES sur le compte RES PLUS

   Le titulaire de la carte RES PLUS peut recevoir des EUROS RES de plusieurs manières :

   • Recevoir des EUROS RES grâce aux REDUCTIONS
     Le titulaire d’une carte RES PLUS, peut acquérir et épargner des EUROS RES chez les Partenaires RES PLUS qui donnent des réductions sous la forme d’EUROS RES. Les Partenaires RES PLUS où des EUROS RES peuvent être gagnés se trouvent dans les dépliants informatifs locaux, sur le site web www.resplus.be, via l’autocollant à l’entrée du commerce ou via le RES Call Center 0903-44880 (1,12 €/min).
     Sur présentation de la carte RES PLUS, le titulaire de la carte reçoit une réduction sur ses achats en euro (y compris les paiements via chèque bancaire, Bankcontact, Visa, Mastercard, Diners, Amex). La réduction est retirée de la carte RES PLUS (compte) électroniquement via le Terminal RES en EURO RES. Grâce à cela, le particulier peut amasser des EURO RES. Le commerçant n’est pas obligé d’accorder cette réduction si des actions de réductions spéciales sont déjà en cours sur les produits achetés, pendant les soldes ou durant certains jours et périodes.
   • Recevoir des EUROS RES via des actions spéciales et des promotions
     RES organise régulièrement, en collaboration avec ses partenaires, toutes sortes d’actions durant lesquelles les titulaires d’une carte RES PLUS peuvent recevoir ou gagner des EUROS RES. Via les moyens d’information divers, les titulaires de la carte RES PLUS sont informés de ces actions.
   • Acheter des EUROS RES
     RES organise régulièrement, en collaboration avec ses partenaires, des projets sociaux locaux pour le soutient de commerçants locaux et de l’économie locale. Lors de ces projets, les particuliers peuvent acheter des EUROS RES contre des euros à des conditions avantageuses. Les conditions de participation de ces actions sont publiées séparément.

3. ACHATS en EURO RES

   Le titulaire d’une carte RES PLUS, peut utiliser son crédit en EUROS RES pour des achats chez TOUS les commerçants RES – avec ou sans terminal RES – et ceci d’après un % RES prédéterminé. Certains commerçants prennent 100% en EURO RES comme paiement, d’autres 75% ou 50%, d’autres encore 25%. Cela signifie – dans le cas de 50% RES – que la moitié du montant de l’achat peut être réglée avec la carte RES PLUS et l’autre moitié est payée en liquide. Dans le cas de 25% RES, 25% peuvent être réglés avec la carte et 75% sont payés en liquide.

   La liste des commerçants RES – avec l’information à propos du % RES qu’ils acceptent – se trouve sur le site web www.resplus.be, via l’autocollant "RES WELCOME" à l’entrée du commerce ou en demandant l’information via le RES Call Center 0903-44 880 (1,12 €/min).

   RES se réserve le droit de fermer chaque compte RES PLUS, étant inactif durant 24 mois. Dans ce cas, le montant sur le compte RES est supprimé. Afin d’éviter la clôture du compte, le titulaire doit signaler à RES chaque inactivité de longue durée due à des situations externes, telles que séjour à l’étranger, etc. Dans ce cas, le compte obtiendra un statut de veille, sans pour autant être clôturé.

   Si le titulaire de la carte RES PLUS le souhaite, il peut demander le montant de sa carte RES PLUS en euros. Pour cela, il/elle (le titulaire) doit envoyer une demande écrite à Admin Leuven sprl, Vismarkt 10 B à 3000 Leuven, avec la mention de son numéro de carte et son numéro de compte bancaire.

   Dès que la demande est approuvée, le montant est versé dans les 30 jours sur son compte bancaire.

4. Responsabilités

   Les Partenaires RES PLUS se sont liés avec RES afin d’accorder des réductions aux titulaires de la carte RES PLUS qui paient en euro. Ils se réservent le droit de modifier (ou de supprimer) à tout moment la réduction pour autant que l’information ait été communiquée à RES, afin que les données puissent être adaptées. Tous les commerçants qui ont signé un contrat RES PLUS se sont engagés à accepter la carte RES PLUS pour faire des achats d’après un % RES fixé au préalable. Ils se réservent le droit de modifier à tout moment le pourcentage adopté ou de ne plus accepter d’EURO RES pour autant que l’information ait été communiquée à RES, afin que les données puissent être adaptées.
   
   RES n’intervient pas en tant que vendeur des produits ou services publiés dans les différentes éditions de RES et RES PLUS. Chaque vente est réalisée entre le commerçant et le titulaire de la carte RES PLUS. Le RES Call Center fonctionne dans ce cadre en tant qu’intermédiaire entre l’annonceur d’une part et le titulaire d’une carte RES PLUS d’autre part.
   
   En cas de problèmes lors de l’utilisation de la carte RES PLUS , le titulaire peut s’adresser à RES, qui par la suite fournira l’effort nécessaire afin de résoudre les problèmes, sans pour autant que RES puisse être tenu responsable.

5. Information à propos du solde EURO RES sur le compte EURO RES

   Le titulaire de la carte peut retrouver l’information à propos du solde EURO RES sur le compte grâce à son identifiant et son mot de passe personnels (mentionnés sur le formulaire d’inscription), introduits sur le site web www.resplus.be, ou en téléphonant au RES PLUS Phone 0900-10519 (0,45€/min) et en introduisant son code PIN (ce code Pin est mentionné sur le formulaire d’inscription), ou en envoyant ‘RES PLUS’ par SMS au numéro 0478 400 400.

6. Comment peut-on obtenir une CARTE D’EPARGNE et DE PAIEMENT RES PLUS?

   Une carte RES PLUS avec un compte EURO RES associé peut être acquise gratuitement chez l’un des Partenaires RES PLUS participant au programme RES PLUS. La liste de ces commerçants se trouve sur le site web www.resplus.be ou en appelant le RES Call Center. Le commerçant fait remplir un formulaire d’inscription et remet la carte RES PLUS, grâce à laquelle des réductions sous la forme d’EUROS RES peuvent être immédiatement acquises. La carte peut, à partir du moment que le solde EURO RES est positif, être utilisée pour faire des achats (après 24 heures). La carte RES PLUS peut également être acquise par enregistrement online sur www.resplus.be. Une petite contribution de 2,5 EUROS RES est demandée annuellement comme participation aux frais. Ces EUROS RES seront automatiquement retirés du solde EURO RES de la carte.

7. Coûts et frais d’adhésion

   Le titulaire de la carte RES PLUS paie annuellement un montant administratif de 2,5 EUROS RES. Cette somme sera retirée automatiquement chaque année du compte EURO RES.

8. Validité de la carte

   La carte reste valable pour autant qu’elle soit utilisée et pour autant que le programme RES PLUS reste opérationnel. Si la carte n’est pas utilisée pendant 2 ans, elle devient nulle et le compte EURO RES est clôturé.

9. Remplissage des données

   Une carte RES PLUS n’est valable qu’à partir du moment où toutes les données personnelles, Prénom, Nom, adresse, numéro de GSM et adresse e-mail sont remplies sur le formulaire de participation ou introduites dans notre base de données via le formulaire en ligne sur le site web www.resplus.be.

   Si une carte RES PLUS est activée et les données ne sont pas encore introduites dans la base de données après 2 mois, RES désactivera cette carte. Les montants sur cette carte seront supprimés dans ce cas.

10. Protection de la vie privée

    RES s’engage à l’encontre du titulaire de la carte de se tenir aux principes suivants:

    • Les données sur le formulaire d’inscription sont rassemblées à des fins administratives et pour la gestion du programme.
    • Sauf dans le cas d’opposition du titulaire de la carte, ces données permettront également à RES et aux Partenaires RES de mettre le titulaire de la carte au courant des activités et des offres intéressante, afin que celui-ci puisse profiter au maximum des avantages liés à la carte.
    • Sauf dans le cas d’opposition du titulaire de la carte, ces données seront aussi communiquées à des entreprises tierces.
    • Le titulaire de la carte possède à tout moment le droit d’accès et de modification de ses données personnelles. Il peut modifier ces données lui-même en ligne. D’autre part il s’engage à communiquer toutes les modifications concernant ses données mentionnées dans le formulaire d’inscription.

11. Transférabilité

    La carte RES PLUS est une carte personnelle et n’est transférable à aucune autre personne. Les montants en EURO RES ne peuvent pas être transférées à d’autres personnes sans la permission préalable de RES.

12. Stipulations générales

    Ces conditions générales sont valables, ainsi que les statuts et le règlement intérieur de RES scrl. Toute l’information et les questions concernant le programme RES PLUS se trouvent sur www.resplus.be.

    Chaque correspondance concernant le programme RES PLUS se doit d’être adressé à RES PLUS à l’adresse suivante :

    RES – L’argent complémentaire !
    Admin Leuven sprl
    Vismarkt 10 B
    B-3000 LEUVEN

13. Tribunaux compétents

    Dans le cas d’une contestation, seuls les tribunaux de Leuven sont compétents.